En 2 exemplaires clients
Et doit être renvoyé avec l’acompte dans les 15 jours à l’adresse ci-dessous.
ENTRE : Le prestataire de service
Nom :Disco Mobile
Adresse :
Coordonnées téléphonique :
N ; SIRET :
L’ORGANISATEUR:
Nom :
Représenté par :
Adresse :
Téléphone
:
Email:
D’autre part,
1. Objet, Evénement
L'organisateur engage
Public avec limite horaire 2H du matin (Attention heure supplémentaire a 100 € de
l'heure)
Privé : limite horaire (MAXI 4H du matin)
Durée du contrat :La durée totale de chaque prestation ne devra pas excéder les 8 heures
Il est rappelé que le présent contrat est dit “de service”. Il ne s'agit en
aucun cas de location de matériel. Seul le personnel de aura
accès à l'installation.
1.1 CONDITIONS
L’Animateur de soirée indépendant s’engage à fournir les prestations suivantes
vérifier ses installations électriques éclairage, son, s’engage a prendre
contact avec le client avant toutes prestations.
La prestation de service durera (voir article 1 objet, Evénement)
Hors montage et démontage du matériel selon les prestations publiques ou privé
Le client et le prestataire s’engage à respecter la plage horaire, au delà des
horaires mentionnés toute heure commencée sera comptabilisée en heure supplémentaires
Toutes heures commencée sera facturée 100 euros.
En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries
(froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).
En considération de ce qui précède, les parties conviennent ce qui suit
Cet accord prend effet à compter de la date cité ci-dessus
Ou au moment de la résiliation par l’une ou l’autre des parties conformément
aux dispositions du présent accord.
1.2 Acompte
Un acompte de 35% du montant total à payer en chèque ou espèce. sera demandé
lors de la prise du rendez vous et encaissé dés sa réception.
En aucun cas celui-ci ne pourra être remboursé.
Le reste du montant sera versé avant ou à la fin de la prestation.
2. EMPLACEMENT DU MATERIEL.
L’animateur devra respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle
ou à défaut de mesures particulières les normes en vigueurs.
(Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998)
L'organisateur proposera une salle en parfait état de fonctionnement où un
terrain le cas échéant.
L’organisateur s’engage à fournir :
Un emplacement de minimum 6m X 4m et une table de 2m x 1m environ pour
l’installation du matériel de sonorisation et d’éclairages plus des barrières
de sécurités pour l extérieur.
Prises de courant 220 Volts 16 à 20 ampères à proximité de cet emplacement.
Le prestataire s’engage à fournir :
Le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairages, matériel d'animation
Le prestataire se présentera au lieu de la prestation 1h30 a 2 heures environ
avant le début de la prestation pour l’installation du matériel et pour les réglages
3. Responsabilité civile
L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas
de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et,
ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé
Pour cela l’obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie
d’assurance un contrat de responsabilité civile.
4. Validation du contrat
Pour validation le présent contrat devra être signé avec mention
« Lu et approuvé » par les deux parties.
Chacune des parties gardera un exemplaire du présent contrat.
Le présent contrat doit être retourné signé et accompagné de l’acompte prévu
au paragraphe 1.2 dans les 15 jours qui suivent sa réception.
Passé ce délai si le contrat n’a pas été enregistré par le prestataire, il
pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévu
5. Annulation du contrat
Sauf cas de force majeure (maladie, deuil, inondation, incendie…),
Si la soirée prévue par le client ne pouvait avoir lieu, ce dernier se verrait
dans l’obligation de verser 100% de la somme totale fixée au départ.
Le motif de dissolution des associations ou comité des fêtes n’est en aucun
cas valable.
En cas de contestation de litige, les deux parties se soumettront à la
juridiction des tribunaux de Bordeaux
Mais seulement après épuisement des voies de recours amiable (conciliation,arbitrage)
5.1 Rupture du contrat
Le contrat peut être rompu :
Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes,
ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants,
clients ou invités.
Dans le cas de dégradations volontaires ou involontaire du matériel fourni par
le prestataire.
Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les
lieux sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et
l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des
tribunaux de Bordeaux
6 Publicité
La conception des publicités de la manifestation relève de la seule autorité de l'organisateur.
Toutefois, sur les supports d'informations annonçant ladite manifestation,
pour laquelle l'animateur est engagé, le nom et le logo de l'animateur
pourront apparaître.
Incluant les frais de déplacements et charges sociales.
Payable en espèces ou par chèque à l’ordre de Mr en fin de prestation.
Les droits d’auteurs afférents au spectacle sont exclusivement à la charge de
l’organisateur qui prend toutes les dispositions nécessaires pour en assurer
la déclaration et le paiement.
Toutes contestations seront soumises devant le Tribunal de Bordeaux auprès
duquel l’animateur est déclaré.
7. Dispositions diverses
Les Boissons alcoolisées ou non alcoolisées pour le prestataire et son équipe
au cours de la soirée sont à la charge de l’organisateur.
Les repas pour le prestataire et sont équipe à la charge de l’organisateur également.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions
générales qu’elles acceptent et s’engagent à exécuter scrupuleusement sans réserve.
Fait en deux exemplaires, à Pessac , le ……………….2012
Faire précéder les signatures de la mention « Lu et approuvé ».
L’organisateur
:
Le prestataire